Tribunal pour enfants de Gap
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Audiences du TPE (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques): Audiences civiles : Audiences d'assistance éducative sur convocation du Juge des enfants Audiences pénales : - Tribunal pour enfants (TPE) : 1 mercredi par mois - Audiences de Cabinet (mise en examen et jugement) : 3 jeudis matin par mois
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Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
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Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 04 92 40 70 00
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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