Tribunal judiciaire de Gap

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Horaires d'ouverture

Lundi -Vendredi : 08:30 -12:00 / 13:30 -17:00
Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques): Audiences pénales : - Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h - CRPC : 2 mardis matin par mois - Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois - CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois - Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011 Audiences civiles : - Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00 - Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H - Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H - Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H - Référés : Tous les mardis à 9h00 - Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00 - JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat - Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites - Numéro unique d'accès au droit : 3039

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Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Gap - Bonne

5 impasse de Bonne, 05000 Gap

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Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance

2 ancienne route de Veynes, 05007 Gap Cedex

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Direction départementale des territoires - Hautes-Alpes

28 rue Saint-Arey, 05000 Gap

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Questions fréquentes

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