Tribunal administratif - Besançon
Informations de contact
Contactez ce service public
Adresse principale
30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon
Téléphone principal
03 81 82 60 00Email principal
greffe.ta-besancon@juradm.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Identifiants légaux
SIRET : 17250005000015
SIREN : 172500050
Localisation
Position du service public
Cliquez sur le marqueur pour voir l'adresse principale du service public.
Autres services publics
Découvrez d'autres services publics à Besançon
Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté
18 rue Alain Savary, 25000 Besançon
Université Franche Comté - Besançon - Orientation stage emploi (OSE)
36 A avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Tribunal administratif - Besançon
Téléphone : 03 81 82 60 00
Email : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Site web : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
30 rue Charles-Nodier, 25000 Besançon
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneAucune information complémentaire n'est disponible pour ce service public.
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 03 81 82 60 00
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 03 81 82 60 00
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
Accéder au service en ligne