Sous-préfecture - Montbard

Mission : Le Sous-préfet ou la Sous-préfète sont les représentants de l’Etat dans l’Arrondissement. Sous l’autorité du Préfet ou de la Préfète, ils assurent les missions qui leur sont confiées par le gouvernement, conformément aux lois et règlements : ils concourent au maintien de l’ordre public et à la sécurité des populations ; ils participent à l’exercice des missions régaliennes de l’Etat, notamment en matière de délivrance de titres, en veillant à la régularité et à la modernisation des procédures ; ils interviennent directement dans l’action de conseil auprès des collectivités territoriales dont ils pilotent, en lien avec les services de la Préfecture, le contrôle administratif des actes ; ils animent et coordonnent l’action des services de l’Etat dans l’arrondissement en favorisant l’installation d’une ingénierie territoriale de développement. Ils assurent la conduite de projets par une large mobilisation des acteurs locaux.

Informations complémentaires : Pour les France services, afin de pouvoir être aidés dans leurs démarches, il est demandé aux usagers de se munir de l’identifiant et du mot de passe leur permettant de se connecter à leur compte impot.gouv.fr ou ameli.fr