Service des douanes - Saint-Pierre-et-Miquelon
Mission
Rôle et objectifs du service
L’administration des Douanes a une triple mission : fiscale, économique, de lutte contre la fraude et les trafics. Elle perçoit les droits et les taxes sur les marchandises importées, sur les produits pétroliers et sur les opérations relevant des contributions indirectes. Elle contrôle les mouvements internationaux des marchandises et des capitaux, dresse les statistiques du commerce extérieur, conseille les entreprises. Elle contribue également à la sécurité et à la santé publique en luttant, notamment contre les trafics illicites de stupéfiants et d’armes et d’explosifs, l’immigration clandestine, et intervient dans d’autres domaines (environnement, oeuvres d’art, contrefaçons, transport, etc.).
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Infos Douane Service, téléphone : 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits). Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50
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Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : L’administration des Douanes a une triple mission : fiscale, économique, de lutte contre la fraude et les trafics. Elle perçoit les droits et les taxes sur les marchandises importées, sur les produits pétroliers et sur les opérations relevant des contributions indirectes. Elle contrôle les mouvements internationaux des marchandises et des capitaux, dresse les statistiques du commerce extérieur, conseille les entreprises. Elle contribue également à la sécurité et à la santé publique en luttant, notamment contre les trafics illicites de stupéfiants et d’armes et d’explosifs, l’immigration clandestine, et intervient dans d’autres domaines (environnement, oeuvres d’art, contrefaçons, transport, etc.).
Informations complémentaires : Infos Douane Service, téléphone : 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits). Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : +508 41 17 40
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : +508 41 17 40
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Informations : Infos Douane Service, téléphone : 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits). Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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