Service de la publicité foncière (SPF) - Evreux
Mission
Rôle et objectifs du service
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations de contact
Contactez ce service public
Adresse principale
11 rue Georges-Politzer, 27021 Évreux Cedex
Téléphone principal
02 32 23 31 00Email principal
spf.evreux@dgfip.finances.gouv.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Informations complémentaires
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) d'Évreux est compétent pour toutes les communes du département de l'Eure.
Localisation
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Service de la publicité foncière (SPF) - Evreux
Téléphone : 02 32 23 31 00
Email : spf.evreux@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
11 rue Georges-Politzer, 27021 Évreux Cedex
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations complémentaires : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) d'Évreux est compétent pour toutes les communes du département de l'Eure.
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 02 32 23 31 00
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 02 32 23 31 00
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Informations : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) d'Évreux est compétent pour toutes les communes du département de l'Eure.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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