Service de la publicité foncière (SPF) - Bar-le-Duc
Mission
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
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24 avenue du 94e-Régiment-d'Infanterie, 55013 Bar-le-Duc
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03 29 79 50 24Email principal
spf.bar-le-duc1@dgfip.finances.gouv.frSite(s) internet
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Bar-le-Duc est compétent pour toutes les communes du département de la Meuse. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
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Questions fréquentes
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Mission : Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
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