Service de la publicité foncière et d'Enregistrement (SPFE) - Jura
Mission
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations de contact
Adresse principale
2 rue Turgot, 39033 Lons-le-Saunier Cedex
Autres adresses
- 2 rue Turgot, 39007 Lons-le-Saunier
Téléphone principal
03 84 43 46 00Email principal
spfe.jura@dgfip.finances.gouv.frSite(s) internet
Service en ligne
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Lons-le-Saunier est compétent pour toutes les communes du département du Jura. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Localisation
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5 rue du Colonel-Mahon, 39000 Lons-le-Saunier
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Carrefour de la Communication, 39000 Lons-le-Saunier
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Service de la publicité foncière et d'Enregistrement (SPFE) - Jura
Téléphone : 03 84 43 46 00
Email : spfe.jura@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
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Mission : Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations complémentaires : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Lons-le-Saunier est compétent pour toutes les communes du département du Jura. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr