Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vesoul

Vesoul

Mission

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

Informations de contact

Adresse principale

9 place du 11ème-Chasseurs, 70000 Vesoul

Autres adresses

  • 9 place du 11ème-Chasseurs, 70014 Vesoul Cedex

Téléphone principal

03 84 68 26 30

Service en ligne

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Horaires d'ouverture

Lundi : 09:00 -12:00
Mardi : 09:00 -12:00 / 13:30 -16:00
Mercredi : 09:00 -12:00
Jeudi : 09:00 -12:00 / 13:30 -16:00
Vendredi : 09:00 -12:00
Et sur rendez-vous.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Vesoul est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr

Localisation

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Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vesoul