Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vesoul
Mission
Rôle et objectifs du service
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations de contact
Contactez ce service public
Adresse principale
9 place du 11ème-Chasseurs, 70000 Vesoul
Autres adresses
- • 9 place du 11ème-Chasseurs, 70014 Vesoul Cedex
Téléphone principal
03 84 68 26 30Site(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Et sur rendez-vous.
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Informations complémentaires
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Vesoul est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Localisation
Position du service public
Cliquez sur le marqueur pour voir l'adresse principale du service public.
Autres services publics
Découvrez d'autres services publics à Vesoul
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Haute-Saône
20 rue Didon, 70000 Vesoul
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vesoul
Téléphone : 03 84 68 26 30
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
9 place du 11ème-Chasseurs, 70000 Vesoul
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations complémentaires : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Vesoul est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 03 84 68 26 30
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 03 84 68 26 30
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Informations : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Vesoul est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
Accéder au service en ligne