Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Privas
Mission
Les services de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPFE enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations de contact
Adresse principale
1 route des Mines, 07000 Privas
Autres adresses
- 1 route des Mines, 07006 Privas Cedex
Téléphone principal
04 75 66 12 00Email principal
spfe.ardeche@dgfip.finances.gouv.frSite(s) internet
Service en ligne
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Privas est compétent pour toutes les communes du département de l'Ardèche.
Localisation
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Tribunal Judiciaire 10 Cours du Palais, 7000 PRIVAS
Point-justice - CIDFF spécialisé droit des Étrangers de PRIVAS
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Secrétariat général de la préfecture - Ardèche
5 rue Pierre-Filliat, 07000 Privas
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Privas
Téléphone : 04 75 66 12 00
Email : spfe.ardeche@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
1 route des Mines, 07000 Privas
Mission : Les services de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPFE enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations complémentaires : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Privas est compétent pour toutes les communes du département de l'Ardèche.