Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Nantua

Nantua

Mission

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

Informations de contact

Adresse principale

8 rue des Monts-d'Ain, 01130 Nantua

Autres adresses

  • 8 rue des Monts-d'Ain, 01130 Nantua

Téléphone principal

04 74 75 97 50

Service en ligne

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Horaires d'ouverture

Lundi -Jeudi : 08:30 -11:30
Accueil personnalisé sur rendez-vous du Lundi au Jeudi de 8h30 à 11h30.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Nantua est compétent pour toutes les communes du département de l'Ain

Localisation

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Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Nantua