Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Gap
Mission
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations de contact
Adresse principale
4e Régiment-des-Chasseurs, 05016 Gap Cedex
Téléphone principal
04 92 52 82 12Email principal
spfe.gap@dgfip.finances.gouv.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Gap est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Localisation
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5 impasse de Bonne, 05000 Gap
Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance
2 ancienne route de Veynes, 05007 Gap Cedex
Direction départementale des territoires - Hautes-Alpes
28 rue Saint-Arey, 05000 Gap
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Gap
Téléphone : 04 92 52 82 12
Email : spfe.gap@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
4e Régiment-des-Chasseurs, 05016 Gap Cedex
Mission : Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations complémentaires : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Gap est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr