Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Digne-les-Bains
Mission
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations de contact
Adresse principale
19 boulevard Victor-Hugo, 04000 Digne-les-Bains
Autres adresses
- 19 boulevard Victor-Hugo, 04004 Digne-les-Bains Cedex
Téléphone principal
04 92 30 84 54Site(s) internet
Service en ligne
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Digne-les-Bains est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Localisation
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Digne-les-Bains
Téléphone : 04 92 30 84 54
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
19 boulevard Victor-Hugo, 04000 Digne-les-Bains
Mission : Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations complémentaires : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Digne-les-Bains est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr