Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Besançon

Besançon

Mission

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

Informations de contact

Adresse principale

83 rue de Dôle, 25000 Besançon

Autres adresses

  • 83 rue de Dole, 25042 Besançon Cedex

Téléphone principal

03 81 47 24 03

Service en ligne

Accéder au service

Horaires d'ouverture

Lundi -Vendredi : 08:45 -12:15

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr

Localisation

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Questions fréquentes

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