Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Belfort
Mission
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations de contact
Adresse principale
1 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
Autres adresses
- 90022 Belfort Cedex
Téléphone principal
03 84 58 81 05Email principal
spf.belfort@dgfip.finances.gouv.frSite(s) internet
Service en ligne
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Belfort est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Localisation
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Questions fréquentes
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Email : spf.belfort@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
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