Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Alençon
Mission
Rôle et objectifs du service
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Informations de contact
Contactez ce service public
Adresse principale
Place du Général-Bonet, 61000 Alençon
Autres adresses
- • Place du Général-Bonet, 61007 Alençon Cedex
Téléphone principal
02 61 12 04 69Email principal
spfe.orne@dgfip.finances.gouv.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Uniquement sur rendez-vous. Fermé tous les après-midi
Uniquement sur rendez-vous. Fermé tous les après-midis.
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Aucune information complémentaire disponible
Localisation
Position du service public
Cliquez sur le marqueur pour voir l'adresse principale du service public.
Autres services publics
Découvrez d'autres services publics à Alençon
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Orne
Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon
Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Centre d'Alençon
181 avenue du Général-Leclerc, 61000 Alençon
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) - Centre d'Alençon
45 rue de l'École normale, 61000 Alençon
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Alençon
Téléphone : 02 61 12 04 69
Email : spfe.orne@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Place du Général-Bonet, 61000 Alençon
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 02 61 12 04 69
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 02 61 12 04 69
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
Accéder au service en ligne