Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Délégation régionale Occitanie
Mission
Rôle et objectifs du service
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation. L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international Enfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. L’INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.
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2 impasse Marcel-Chalard, 31100 Toulouse
Autres adresses
- • 2 impasse Marcel-Chalard, 31106 Toulouse Cedex 01
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01 56 65 89 98Email principal
occitanie@inpi.frSite(s) internet
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2 impasse Marcel-Chalard, 31100 Toulouse
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Accéder au service en ligneMission : L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation. L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international Enfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. L’INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 01 56 65 89 98
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://www.inpi.fr/fr/occitanie
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 01 56 65 89 98
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