Greffe des associations - Bas-Rhin (Saverne)

Mission : Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Les associations loi 1908 en Alsace-Moselle sont gérées par un cadre juridique spécifique issu du Code civil local, distinct de la loi de 1901 en vigueur dans le reste de la France. Ce régime particulier, hérité de l'histoire de la région, confère aux associations inscrites une capacité juridique étendue et la possibilité de poursuivre des buts lucratifs. Elles ne disposent pas de numéro RNA. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Informations complémentaires : Depuis le 1er mars 2025 : Ne plus transmettre les pièces justificatives pour une création/modification/dissolution/radiation d’association par mail mais sur l’application suivante : AMALIA – Associations Alsace-Moselle ou par voie postale : Tribunal Judiciare de Saverne - Registre des associations - 7 rue du Tribunal – 67700 SAVERNE