Greffe des associations - Bas-Rhin (Saverne)
Mission
Rôle et objectifs du service
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Les associations loi 1908 en Alsace-Moselle sont gérées par un cadre juridique spécifique issu du Code civil local, distinct de la loi de 1901 en vigueur dans le reste de la France. Ce régime particulier, hérité de l'histoire de la région, confère aux associations inscrites une capacité juridique étendue et la possibilité de poursuivre des buts lucratifs. Elles ne disposent pas de numéro RNA. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
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7 rue du Tribunal, 67700 Saverne
Autres adresses
- • 7 rue du Tribunal, 67703 Saverne Cedex
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03 88 71 61 51Email principal
associations.tj-saverne@justice.frService en ligne
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Informations complémentaires
Depuis le 1er mars 2025 : Ne plus transmettre les pièces justificatives pour une création/modification/dissolution/radiation d’association par mail mais sur l’application suivante : AMALIA – Associations Alsace-Moselle ou par voie postale : Tribunal Judiciare de Saverne - Registre des associations - 7 rue du Tribunal – 67700 SAVERNE
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Greffe des associations - Bas-Rhin (Saverne)
7 rue du Tribunal, 67700 Saverne
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Les associations loi 1908 en Alsace-Moselle sont gérées par un cadre juridique spécifique issu du Code civil local, distinct de la loi de 1901 en vigueur dans le reste de la France. Ce régime particulier, hérité de l'histoire de la région, confère aux associations inscrites une capacité juridique étendue et la possibilité de poursuivre des buts lucratifs. Elles ne disposent pas de numéro RNA. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Informations complémentaires : Depuis le 1er mars 2025 : Ne plus transmettre les pièces justificatives pour une création/modification/dissolution/radiation d’association par mail mais sur l’application suivante : AMALIA – Associations Alsace-Moselle ou par voie postale : Tribunal Judiciare de Saverne - Registre des associations - 7 rue du Tribunal – 67700 SAVERNE
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 03 88 71 61 51
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Demarches/Demarches-Associations#!/associations/page/F1119
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 03 88 71 61 51
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Informations : Depuis le 1er mars 2025 : Ne plus transmettre les pièces justificatives pour une création/modification/dissolution/radiation d’association par mail mais sur l’application suivante : AMALIA – Associations Alsace-Moselle ou par voie postale : Tribunal Judiciare de Saverne - Registre des associations - 7 rue du Tribunal – 67700 SAVERNE
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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