Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - Territoire-de-Belfort
Mission
Rôle et objectifs du service
La direction départementale des finances publiques (DDFIP) assure les missions suivantes : -contrôle et recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ; -tenue du cadastre et de la publicité foncière ; -contrôle et paiement des dépenses publiques, production et valorisation des comptes de l'État à l'égard des établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ; -gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements ; -vérification de l'utilisation des fonds publics ; -opérations de trésorerie de l'État ; -acquisition, gestion et cession des biens domaniaux ; -tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'État et de ses établissements publics ; -établissement de l'assiette et du contrôle des redevances domaniales ainsi que recouvrement des produits domaniaux de toute nature ; -évaluations domaniales dans les conditions prévues par les lois et règlements ; -action économique et financière en direction des agents économiques du département.
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9 bis Faubourg de Montbéliard, 90000 Belfort
Autres adresses
- • 9 bis Faubourg de Montbéliard, 90016 Belfort Cedex
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03 84 36 62 20Email principal
ddfip90@dgfip.finances.gouv.frService en ligne
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Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : La direction départementale des finances publiques (DDFIP) assure les missions suivantes : -contrôle et recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ; -tenue du cadastre et de la publicité foncière ; -contrôle et paiement des dépenses publiques, production et valorisation des comptes de l'État à l'égard des établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ; -gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements ; -vérification de l'utilisation des fonds publics ; -opérations de trésorerie de l'État ; -acquisition, gestion et cession des biens domaniaux ; -tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'État et de ses établissements publics ; -établissement de l'assiette et du contrôle des redevances domaniales ainsi que recouvrement des produits domaniaux de toute nature ; -évaluations domaniales dans les conditions prévues par les lois et règlements ; -action économique et financière en direction des agents économiques du département.
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Contact : 03 84 36 62 20
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Renseignements : 03 84 36 62 20
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