Cour d'appel de Colmar
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Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
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Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
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Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
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Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
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Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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