Cour administrative d'appel - Versailles
Mission
Rôle et objectifs du service
Le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Montreuil et Versailles.
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Adresse principale
2 esplanade Grand-Siècle, 78000 Versailles
Autres adresses
- • 2 esplanade Grand-Siècle, 78004 Versailles
Téléphone principal
01 30 84 47 00Email principal
greffe.caa-versailles@juradm.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Identifiants légaux
SIRET : 17780704700010
SIREN : 177807047
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Téléphone : 01 30 84 47 00
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Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : Le ressort de la cour administrative d'appel de Versailles est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Montreuil et Versailles.
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 01 30 84 47 00
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://versailles.cour-administrative-appel.fr/
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 01 30 84 47 00
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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