Cour administrative d'appel - Nancy
Mission
Rôle et objectifs du service
Le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
Informations de contact
Contactez ce service public
Adresse principale
6 rue du Haut-Bourgeois, 54000 Nancy
Autres adresses
- • 6 rue du Haut-Bourgeois, 54035 Nancy Cedex
Téléphone principal
03 83 35 05 06Email principal
greffe.caa-nancy@juradm.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Identifiants légaux
SIRET : 17540004300014
SIREN : 175400043
Localisation
Position du service public
Cliquez sur le marqueur pour voir l'adresse principale du service public.
Autres services publics
Découvrez d'autres services publics à Nancy
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI) - Grand Est
65 avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg
Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Meurthe-et-Moselle
48 esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Cour administrative d'appel - Nancy
Téléphone : 03 83 35 05 06
Email : greffe.caa-nancy@juradm.fr
Site web : https://nancy.cour-administrative-appel.fr/
6 rue du Haut-Bourgeois, 54000 Nancy
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : Le ressort de la cour administrative d'appel de Nancy est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 03 83 35 05 06
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://nancy.cour-administrative-appel.fr/
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 03 83 35 05 06
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
Accéder au service en ligne