Cour administrative d'appel - Lyon
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Mission
Rôle et objectifs du service
Le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon.
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Adresse principale
184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Autres adresses
- • 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone principal
04 87 63 80 00Email principal
greffe.caa-lyon@juradm.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
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Informations complémentaires
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Identifiants légaux
SIRET : 17690004100029
SIREN : 176900041
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Cour administrative d'appel - Lyon
Téléphone : 04 87 63 80 00
Email : greffe.caa-lyon@juradm.fr
Site web : https://lyon.cour-administrative-appel.fr/
184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : Le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon.
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 04 87 63 80 00
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://lyon.cour-administrative-appel.fr/
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 04 87 63 80 00
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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