Cour administrative d'appel - Douai
Mission
Rôle et objectifs du service
Le ressort de la cour administrative d'appel de Douai est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen.
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Adresse principale
50 rue de la Comédie, 59500 Douai
Autres adresses
- • 50 rue de la Comédie, 59507 Douai Cedex
Téléphone principal
03 27 08 10 00Email principal
greffe.caa-douai@juradm.frSite(s) internet
Service en ligne
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Informations complémentaires
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Identifiants légaux
SIRET : 17590804500016
SIREN : 175908045
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Cour administrative d'appel - Douai
Téléphone : 03 27 08 10 00
Email : greffe.caa-douai@juradm.fr
Site web : https://douai.cour-administrative-appel.fr/
50 rue de la Comédie, 59500 Douai
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
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Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 03 27 08 10 00
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://douai.cour-administrative-appel.fr/
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 03 27 08 10 00
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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