Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté
Mission
Rôle et objectifs du service
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Informations de contact
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Adresse principale
4 square Castan, 25000 Besançon
Autres adresses
- • 4 square Castan, 25031 Besançon Cedex
Téléphone principal
09 70 28 90 00Site(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Identifiants légaux
SIRET : 20005372600028
SIREN : 200053726
Informations complémentaires
Le siège du Conseil régional est à Besançon. L'assemblée régionale siège à l'Hôtel de Région à Dijon, 17 Boulevard de la Trémouille
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone : 09 70 28 90 00
Site web : https://www.bourgognefranchecomte.fr/
4 square Castan, 25000 Besançon
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Informations complémentaires : Le siège du Conseil régional est à Besançon. L'assemblée régionale siège à l'Hôtel de Région à Dijon, 17 Boulevard de la Trémouille
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 09 70 28 90 00
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://www.bourgognefranchecomte.fr/
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 09 70 28 90 00
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Informations : Le siège du Conseil régional est à Besançon. L'assemblée régionale siège à l'Hôtel de Région à Dijon, 17 Boulevard de la Trémouille
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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