Conseil départemental de l'ordre des médecins - Haute-Saône

Mission : Le conseil départemental de l’ordre des médecins est un organisme privé chargé de veiller à la régulation déontologique de la profession médicale dans chaque département. Il inscrit les médecins au tableau de l’ordre des médecins, vérifie leurs diplômes et leur droit d’exercer, accompagne les professionnels dans leur pratique. Il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des médecins. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins (qui siège auprès du conseil régional). Il représente aussi les médecins auprès des autorités locales et leur apporte un soutien en cas de difficulté. Encadré par le code de la santé publique, ce conseil fait partie de l’ordre des médecins, créé en 1945 pour garantir la qualité et l’éthique de la médecine en France.