Conseil départemental de l'ordre des médecins - Deux-Sèvres
Mission
Rôle et objectifs du service
Le conseil départemental de l’ordre des médecins est un organisme privé chargé de veiller à la régulation déontologique de la profession médicale dans chaque département. Il inscrit les médecins au tableau de l’ordre des médecins, vérifie leurs diplômes et leur droit d’exercer, accompagne les professionnels dans leur pratique. Il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des médecins. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins (qui siège auprès du conseil régional). Il représente aussi les médecins auprès des autorités locales et leur apporte un soutien en cas de difficulté. Encadré par le code de la santé publique, ce conseil fait partie de l’ordre des médecins, créé en 1945 pour garantir la qualité et l’éthique de la médecine en France.
Informations de contact
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Adresse principale
37 rue Henri Sellier, 79000 Niort
Téléphone principal
05 49 24 75 17Email principal
cd.79@ordre.medecin.frService en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Identifiants légaux
SIRET : 78145590200044
SIREN : 781455902
Localisation
Position du service public
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Conseil départemental de l'ordre des médecins - Deux-Sèvres
Téléphone : 05 49 24 75 17
Email : cd.79@ordre.medecin.fr
Site web : https://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins/deux-sevres
37 rue Henri Sellier, 79000 Niort
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : Le conseil départemental de l’ordre des médecins est un organisme privé chargé de veiller à la régulation déontologique de la profession médicale dans chaque département. Il inscrit les médecins au tableau de l’ordre des médecins, vérifie leurs diplômes et leur droit d’exercer, accompagne les professionnels dans leur pratique. Il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des médecins. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins (qui siège auprès du conseil régional). Il représente aussi les médecins auprès des autorités locales et leur apporte un soutien en cas de difficulté. Encadré par le code de la santé publique, ce conseil fait partie de l’ordre des médecins, créé en 1945 pour garantir la qualité et l’éthique de la médecine en France.
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 05 49 24 75 17
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins/deux-sevres
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 05 49 24 75 17
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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