Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Navigation rapide
Accédez directement aux différentes sections de cette page
Mission
Rôle et objectifs du service
La compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) est l’organisme professionnel représentant les conseils en propriété industrielle (CPI) en France. Elle défend les intérêts de la profession, veille au respect des règles de déontologie, et contribue à faire connaître le rôle des CPI dans la protection et la valorisation des innovations. La CNCPI s’assure également des compétences, de l’indépendance et de l’éthique de ses membres. La CNCPI est une personne morale instituée par la loi du 26 novembre 1990. Elle a succédé en 1992 à la Compagnie nationale des conseils en brevets, élargissant son champ d’action à l’ensemble des droits de propriété industrielle.
Informations de contact
Contactez ce service public
Adresse principale
12 rue du 4-Septembre, 75002 Paris
Téléphone principal
01 53 21 90 89Email principal
contact@cncpi.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Identifiants légaux
SIRET : 41373144900026
SIREN : 413731449
Localisation
Position du service public
Cliquez sur le marqueur pour voir l'adresse principale du service public.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
12 rue du 4-Septembre, 75002 Paris
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : La compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) est l’organisme professionnel représentant les conseils en propriété industrielle (CPI) en France. Elle défend les intérêts de la profession, veille au respect des règles de déontologie, et contribue à faire connaître le rôle des CPI dans la protection et la valorisation des innovations. La CNCPI s’assure également des compétences, de l’indépendance et de l’éthique de ses membres. La CNCPI est une personne morale instituée par la loi du 26 novembre 1990. Elle a succédé en 1992 à la Compagnie nationale des conseils en brevets, élargissant son champ d’action à l’ensemble des droits de propriété industrielle.
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 01 53 21 90 89
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : ncpi.fr
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 01 53 21 90 89
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
Accéder au service en ligne