Commission départementale de conciliation - Territoire de Belfort
Mission
La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
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Adresse principale
8 place de la Révolution Française, 90000 Belfort
Autres adresses
- 8 place de la Révolution Française, 90004 Belfort Cedex
Téléphone principal
03 84 58 86 00Email principal
cdc-ddt90@territoire-de-belfort.gouv.frAutres emails
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3 rue Jules-Vallès, 90000 Belfort
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9 bis Faubourg de Montbéliard, 90016 Belfort Cedex
Questions fréquentes
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Téléphone : 03 84 58 86 00
Email : cdc-ddt90@territoire-de-belfort.gouv.fr
Site web : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/
8 place de la Révolution Française, 90000 Belfort
Mission : La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.