Commission départementale de conciliation - Meuse
Mission
La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
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24 avenue du 94e-Regiment-d’Infanterie, 55000 Bar-le-Duc
Autres adresses
- 24 avenue du 94e-Regiment-d’Infanterie, 55013 Bar-le-Duc Cedex
Téléphone principal
03 29 77 42 09Email principal
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Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
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Questions fréquentes
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Téléphone : 03 29 77 42 09
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Mission : La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.