Commission départementale de conciliation - Essonne
Mission
La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
Informations de contact
Adresse principale
5 rue François Truffaut, 91080 Évry-Courcouronnes
Autres adresses
- 5 rue François Truffaut, 91010 Evry-Courcouronnes
Téléphone principal
01 71 63 36 00Email principal
ddets-conciliation@essonne.gouv.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
Informations complémentaires
Aucune information complémentaire disponible
Localisation
Autres services publics à Évry-Courcouronnes
Atelier Canopé 91 - Évry
110 place de l'Agora, 91000 Évry
Banque de France - Bureau d’accueil et d’information - Evry
23 rue des Mazières, 91002 Evry Cedex
Point d'information local dédié aux personnes âgées - Courcouronnes
Centre local d'information et de coordination du cur Essonne, 91080 Evry-Courcouronnes
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Commission départementale de conciliation - Essonne
Téléphone : 01 71 63 36 00
Email : ddets-conciliation@essonne.gouv.fr
Site web : https://www.essonne.gouv.fr
5 rue François Truffaut, 91080 Évry-Courcouronnes
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
Mission : La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.