Commission départementale de conciliation - Côte-d'Or
Mission
Rôle et objectifs du service
La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
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Adresse principale
6 rue Chancelier de l'Hospital, 21000 Dijon
Autres adresses
- • 6 rue Chancellier de l'Hospital, 21053 Dijon Cedex
Téléphone principal
03 80 68 30 00Email principal
ddets-conciliation@cote-dor.gouv.frService en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
Informations complémentaires
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Informations complémentaires
Site Voltaire : 21 boulevard Voltaire BP 81110 Dijon 21011Cedex
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Commission départementale de conciliation - Côte-d'Or
Téléphone : 03 80 68 30 00
Email : ddets-conciliation@cote-dor.gouv.fr
Site web : https://www.cote-dor.gouv.fr/
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Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
Informations complémentaires : Site Voltaire : 21 boulevard Voltaire BP 81110 Dijon 21011Cedex
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 03 80 68 30 00
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://www.cote-dor.gouv.fr/
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 03 80 68 30 00
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Informations : Site Voltaire : 21 boulevard Voltaire BP 81110 Dijon 21011Cedex
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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