Commission départementale de conciliation - Aveyron
Mission
La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
Informations de contact
Adresse principale
9 rue de Bruxelles Bourran, 12000 Rodez
Autres adresses
- 9 rue de Bruxelles Bourran, 12033 Rodez Cedex 9
Téléphone principal
05 65 73 50 00Email principal
ddt@averon.gouv.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
Informations complémentaires
Aucune information complémentaire disponible
Localisation
Autres services publics à Rodez
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - Aveyron
2 place d'Armes, 12000 Rodez
Secrétariat général de la préfecture - Aveyron
Place Foch, 12000 Rodez
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Commission départementale de conciliation - Aveyron
9 rue de Bruxelles Bourran, 12000 Rodez
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Mission : La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.