Chambre interdépartementale des notaires - Drôme, Isère, Hautes-Alpes
Mission
Rôle et objectifs du service
La chambre départementale ou interdépartementale des notaires est un organisme professionnel chargé de représenter, accompagner et contrôler les études notariales sur un territoire donné. Elle veille à la bonne application des règles déontologiques et juridiques de la profession, assure un appui technique et juridique aux notaires, organise des formations et favorise le développement des compétences. Elle représente également la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions et des collectivités, tout en promouvant l’accès au droit pour tous. La Chambre de Notaires est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Elle s’inscrit dans une organisation professionnelle structurée autour des instances nationales et régionales du notariat.
Informations de contact
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Adresse principale
5 avenue de la Gare, 26300 Alixan
Téléphone principal
04 76 48 13 47Email principal
contact@ci-dauphine.notaires.frSite(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
Informations complémentaires
Détails supplémentaires
Informations complémentaires
Chambre des notaires de la cour d'appel de Grenoble Autre adresse : Chambre des notaires de l’Isère et des Hautes-Alpes, 10 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Chambre interdépartementale des notaires - Drôme, Isère, Hautes-Alpes
Téléphone : 04 76 48 13 47
Email : contact@ci-dauphine.notaires.fr
Site web : https://passezalacte.com/
5 avenue de la Gare, 26300 Alixan
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : La chambre départementale ou interdépartementale des notaires est un organisme professionnel chargé de représenter, accompagner et contrôler les études notariales sur un territoire donné. Elle veille à la bonne application des règles déontologiques et juridiques de la profession, assure un appui technique et juridique aux notaires, organise des formations et favorise le développement des compétences. Elle représente également la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions et des collectivités, tout en promouvant l’accès au droit pour tous. La Chambre de Notaires est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Elle s’inscrit dans une organisation professionnelle structurée autour des instances nationales et régionales du notariat.
Informations complémentaires : Chambre des notaires de la cour d'appel de Grenoble Autre adresse : Chambre des notaires de l’Isère et des Hautes-Alpes, 10 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 04 76 48 13 47
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://passezalacte.com/
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 04 76 48 13 47
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Informations : Chambre des notaires de la cour d'appel de Grenoble Autre adresse : Chambre des notaires de l’Isère et des Hautes-Alpes, 10 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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