Chambre interdépartementale des notaires - Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Haute-Marne

Mission : La chambre départementale ou interdépartementale des notaires est un organisme professionnel chargé de représenter, accompagner et contrôler les études notariales sur un territoire donné. Elle veille à la bonne application des règles déontologiques et juridiques de la profession, assure un appui technique et juridique aux notaires, organise des formations et favorise le développement des compétences. Elle représente également la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions et des collectivités, tout en promouvant l’accès au droit pour tous. La Chambre de Notaires est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Elle s’inscrit dans une organisation professionnelle structurée autour des instances nationales et régionales du notariat.

Informations complémentaires : Chambre des notaires de la cour d'appel de Dijon