Chambre interdépartementale des notaires - Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne
Mission
Rôle et objectifs du service
La chambre départementale ou interdépartementale des notaires est un organisme professionnel chargé de représenter, accompagner et contrôler les études notariales sur un territoire donné. Elle veille à la bonne application des règles déontologiques et juridiques de la profession, assure un appui technique et juridique aux notaires, organise des formations et favorise le développement des compétences. Elle représente également la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions et des collectivités, tout en promouvant l’accès au droit pour tous. La Chambre de Notaires est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Elle s’inscrit dans une organisation professionnelle structurée autour des instances nationales et régionales du notariat.
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Adresse principale
11 boulevard des Récollets, 31400 Toulouse
Autres adresses
- • 11 boulevard des Récollets, 31078 Toulouse Cedex 4
Téléphone principal
05 62 73 58 68Email principal
chambre.toulouse@notaires.frAutres emails
Site(s) internet
Service en ligne
Accéder au serviceHoraires d'ouverture
Planning de la semaine
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore disponibles.
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Chambre des notaires de la cour d'appel de Toulouse
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Chambre interdépartementale des notaires - Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne
Téléphone : 05 62 73 58 68
Email : chambre.toulouse@notaires.fr
Site web : https://ci-toulouse.notaires.fr
11 boulevard des Récollets, 31400 Toulouse
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Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches administratives. Vous pouvez effectuer vos démarches directement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Accéder au service en ligneMission : La chambre départementale ou interdépartementale des notaires est un organisme professionnel chargé de représenter, accompagner et contrôler les études notariales sur un territoire donné. Elle veille à la bonne application des règles déontologiques et juridiques de la profession, assure un appui technique et juridique aux notaires, organise des formations et favorise le développement des compétences. Elle représente également la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions et des collectivités, tout en promouvant l’accès au droit pour tous. La Chambre de Notaires est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Elle s’inscrit dans une organisation professionnelle structurée autour des instances nationales et régionales du notariat.
Informations complémentaires : Chambre des notaires de la cour d'appel de Toulouse
Pour connaître les conditions d'accessibilité de ce service public, nous vous recommandons de les contacter directement par téléphone ou email. Ils pourront vous renseigner sur les aménagements disponibles pour les personnes à mobilité réduite.
Contact : 05 62 73 58 68
Les documents requis varient selon le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Nous vous conseillons de contacter ce service public avant votre déplacement pour connaître la liste exacte des pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez également consulter leur site internet pour plus d'informations : https://ci-toulouse.notaires.fr
Les modalités d'accueil (avec ou sans rendez-vous) dépendent du service et du type de démarche. Pour éviter les attentes inutiles, nous vous recommandons de contacter le service pour connaître leurs conditions d'accueil.
Renseignements : 05 62 73 58 68
Les délais de traitement varient selon le type de dossier et la complexité de la demande. Chaque service public a ses propres délais. N'hésitez pas à demander une estimation lors de votre dépôt de dossier ou par téléphone.
Informations : Chambre des notaires de la cour d'appel de Toulouse
Oui, ce service public propose un service en ligne pour certaines démarches.
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