Vous avez fini (ou presque) les travaux électriques d'une maison neuve, d'une rénovation lourde ou d'une installation photovoltaïque. Avant d'allumer le compteur, un document revient sans cesse dans les échanges avec l'électricien et le gestionnaire de réseau : l'attestation de conformité Consuel. Sans visa, pas de mise en service. Ce guide explique quand elle est exigée, qui la dépose, et comment elle s'articule avec vos démarches communales d'urbanisme. Ce n'est pas un mode d'emploi pour câbler soi-même un tableau.
Beaucoup de propriétaires confondent ce certificat avec un contrôle de mairie. Or la commune valide surtout le permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Le Consuel, lui, parle de sécurité électrique et de raccordement au réseau public. Deux logiques, deux calendriers.
Consuel : organisme et attestation, deux idées liées
Dans le langage courant, « Consuel » désigne à la fois l'organisme agréé et le document qu'il vise. L'attestation de conformité certifie que l'installation électrique, telle que déclarée, respecte le cadre réglementaire (notamment la norme NF C 15-100 pour les installations de consommation domestique). Le visa n'est pas un « bon point » décoratif : c'est la condition pour que le gestionnaire de réseau (souvent Enedis) accepte la mise sous tension.
Le Consuel ne remplace pas l'électricien. Il ne dessine pas votre schéma, ne choisit pas vos disjoncteurs et ne corrige pas un chantier bâclé à votre place. En pratique, c'est l'installateur qui remplit le formulaire adapté au type d'installation, joint les pièces demandées, et envoie le dossier à l'organisme. Vous, maître d'ouvrage, devez surtout anticiper le délai et exiger la preuve du dépôt.
Il existe plusieurs familles de formulaires selon que l'installation concerne une consommation domestique, des parties communes d'immeuble, une production d'électricité (photovoltaïque, etc.) ou certaines infrastructures de recharge. Un seul chantier peut donc impliquer plus d'une attestation si plusieurs points de livraison ou plusieurs natures d'installation coexistent. Demandez à l'installateur de clarifier ce point dès le devis, pas la veille du raccordement.
Quand l'attestation devient obligatoire
Le cas le plus clair : une construction neuve. Première mise sous tension, premier raccordement au réseau public. Sans attestation visée, le compteur ne démarre pas, et votre contrat fournisseur reste lettre morte.
Deuxième cas fréquent : une rénovation complète de l'installation électrique. Quand l'ensemble du système est repris, ou lorsqu'une mise hors tension a été demandée au gestionnaire de réseau, une nouvelle attestation est en général requise. Une rénovation partielle (changement d'une pièce, ajout d'une prise) sans coupure générale ne déclenche pas automatiquement la même procédure. La frontière se discute au cas par cas avec l'électricien et le gestionnaire : mieux vaut poser la question avant de démarrer les travaux.
Troisième famille : les installations de production raccordées au réseau (panneaux photovoltaïques notamment). Le Consuel vise alors un formulaire adapté à la production. Sans ce visa, le raccordement en injection ou en autoconsommation reste bloqué côté réseau.
Quatrième point souvent oublié : certaines infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE), surtout au-delà de seuils de puissance ou en habitat collectif. Là encore, l'attestation conditionne la mise en service. Si votre projet mêle recharge, photovoltaïque et consommation, prévoyez un dossier cohérent plutôt qu'une pile de formulaires déposés au dernier moment.
À l'inverse, ce certificat n'est pas le document demandé pour une simple visite d'achat immobilier, ni un diagnostic électrique locatif. Ce sont d'autres contrôles, d'autres professionnels. Mélanger les acronymes fait perdre du temps et de l'argent.
Rôle de l'installateur : ce qu'il fait, ce que vous vérifiez
L'installateur est le pivot administratif. Il choisit le bon formulaire, renseigne l'adresse, le type d'installation, les caractéristiques techniques, et s'engage sur la conformité de ce qu'il a réalisé. Le dossier part vers le Consuel (en ligne le plus souvent, parfois par courrier). Un dossier incomplet, illisible ou trop raturé revient : chaque aller-retour décale la mise en service.
Les fiches pratiques du secteur rappellent un délai utile : adresser l'attestation au moins une vingtaine de jours avant la date de mise en service souhaitée. Beaucoup de guides grand public parlent plutôt d'anticiper environ trois semaines. Dans les deux cas, le message est le même : ne démarrez pas le planning de déménagement sur la seule promesse orale « on s'occupe du Consuel la semaine prochaine ».
Que faire de votre côté ? Exigez une copie ou un accusé de dépôt. Notez la référence du dossier. Demandez si une visite de contrôle est possible (le Consuel peut contrôler sur place selon les dossiers). Si des non-conformités sont signalées, c'est l'installateur qui doit les corriger avant un nouveau passage ou une nouvelle validation. Vous n'avez aucun intérêt à improviser des bricolages pour « gagner du temps » : vous risquez le refus et, surtout, un danger réel.
Si vous avez réalisé une partie des travaux vous-même, la procédure existe encore, mais elle est plus exposée aux contrôles et aux retours. Ce n'est pas une invitation à bricoler le tableau : c'est un rappel que la responsabilité technique et documentaire reste lourde. Pour un particulier, passer par un professionnel qualifié reste le chemin le plus simple vers un visa sans surprise.
Mise en service : du visa Consuel au compteur
Une fois l'attestation visée, le gestionnaire de réseau peut programmer la mise en service. Depuis 2025, la transmission électronique du visa vers le gestionnaire s'est accélérée dans de nombreux cas : moins d'oublis de courrier, moins d'étapes manuelles. Cela ne supprime pas pour autant le besoin d'avoir un dossier de raccordement complet (travaux de branchement, compteur, offre fournisseur).
Sans Consuel valide, Enedis (ou le gestionnaire local) refuse la mise sous tension. Votre fournisseur d'électricité ne peut alors pas activer l'offre. Le chantier peut être « fini » visuellement, avec peintures et meubles, et pourtant rester hors réseau. Anticipez aussi les aléas : mauvais numéro de point de livraison, adresse incomplète, formulaire inadapté au type d'installation.
Côté calendrier personnel, alignez trois dates : fin des travaux électriques, dépôt Consuel, rendez-vous de mise en service. Ajoutez une marge. Un retard de quinze jours sur le visa peut faire glisser un emménagement, une location saisonnière ou une date de livraison chez le promoteur.
Lien avec la commune : urbanisme, pas électricité
La mairie n'instruit pas votre Consuel. Elle instruit l'urbanisme : permis, déclaration préalable, règles locales d'occupation du sol. Un projet de maison neuve ou d'extension exige souvent un permis ; des travaux plus légers peuvent passer en déclaration préalable. Ces autorisations conditionnent le droit de construire. Le Consuel conditionne le droit d'être alimenté en électricité. Les deux doivent aboutir, mais pas auprès du même guichet.
En pratique, le lien local est surtout organisationnel. Les agents d'urbanisme peuvent vous rappeler qu'un raccordement est à prévoir. Le service habitat ou le CCAS n'interviennent pas sur le visa Consuel. En revanche, si vous êtes perdu dans les démarches numériques (compte, pièces scannées, prise de rendez-vous), un espace France Services peut aider à monter un dossier administratif ou à utiliser un ordinateur en autonomie guidée. Ce n'est pas un bureau Consuel délocalisé : c'est un appui d'accès aux services.
Pour un lotissement, le promoteur coordonne souvent Consuel et raccordements. Propriétaire individuel, vous êtes le chef d'orchestre : électricien, Consuel, Enedis, fournisseur. Gardez contacts et numéros de dossier sur une feuille. Ça évite un blocage le jour où le déménageur sonne.
Ne confondez pas délai d'urbanisme et délai Consuel. Un permis accordé ne garantit pas une mise sous tension rapide. Inversement, un Consuel visé ne légalise pas une construction sans autorisation. Traitez les deux filières en parallèle dès le début du chantier, avec un professionnel pour l'installation et le dépôt du bon formulaire assez tôt.
